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> déchéance
(nom féminin)
Perte d'un droit.
Action de déchoir.
Perte du trône.
Décadence.
[finance] Déchéance du terme: exigence anticipée d'une créance motivée, par exemple, par le non-respect, par le débiteur, de ses obligations contractuelles.
(Anglais: event of default).


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- DECHEANCE : afficher la définition du dictionnaire de l'Académie française...
> DÉCHÉANCE
n. f.
Action de faire déchoir ou État de celui qui est déchu. Après les hautes fonctions qu'il a remplies, la place qu'il occupe actuellement est une déchéance. Il est tombé si bas, qu'il n'a plus même le sentiment de sa déchéance. Le Sénat prononça la déchéance de Napoléon.

En termes de Jurisprudence et d'Administration, il se dit de la Perte d'un droit. À peine de déchéance. Déchéance de privilège. Prononcer une déchéance.


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- DÉCHÉANCE : afficher la définition du dictionnaire Littré...
> DÉCHÉANCE
Prononciation : dé-ché-an-s'
s. f.
Sens 1
Action de déchoir, dégénération.
Citation : Aimer une chose, c'est se complaire dans sa possession, sa grâce, son accroissement, craindre sa privation, ses déchéances...., VAUVENARGUES. , De l'espr. hum. 24
Sens 2
Terme de jurisprudence. Perte d'un droit, pour défaut d'accomplissement d'une formalité dans un délai déterminé.
Sens 3
Perte de la couronne, du trône. La déchéance de Louis XVI prononcée par l'assemblée.
HISTORIQUE
XIIe s.
Citation : Mais jo quit [pense] dire veir de cele decaance ; Petit à petit est venuz à repentance, , Th. le mart. 101
ÉTYMOLOGIE
Déchoir ; provenç. dechazensa, descazensa ; espagn. decadencia ; ital. scadenza.

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