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> PROCÉDURE
n. f. Forme, manière de procéder, d'agir en justice. Procédure civile. Procédure criminelle. Il se dit encore de l'Instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière. Un vice de procédure. Il a fallu rectifier, recommencer la procédure. On a brusqué la procédure. Il se dit également des Actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure est entre les mains d'un tel.
> PROCÉDURE
Prononciation :
pro-sé-du-r' s. f. Sens
1 Manière de procéder en justice. Procédure commerciale, civile, criminelle. Citation : Il me semble que les rédacteurs de notre procédure criminelle ont beaucoup plus songé à trouver des coupables qu'à trouver des innocents,
VOLT. ,
Lett. Servan, 13 janv. 1768 Code de procédure civile, titre d'un de nos codes.
Au sens de procédure criminelle, on a dit aussi procédure extraordinaire.
Sens
2 Instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière. Citation : L'arrêt qui en fut rendu le 23 février se justifie pleinement, outre que celui qui s'était engagé témérairement dans cette injuste procédure fut désavoué par ses collègues,
PASC. ,
Prov. XVI Citation : Dans la procédure qu'on tint contre eux, ils remarquent....,
BOSSUET ,
Var. XI Citation : Je crois que vous rendez un vrai service à la nation, en vous élevant contre le secret des procédures,
VOLT. ,
Lett. Dodin, 12 juill. 1775 Citation : Je sais qu'on juge sans appel et sommairement ; mais cette procédure rapide [commission militaire] n'exclut pas l'équité,
CHATEAUBR. ,
Natch. 2e part. 1re moitié. Fig.
Citation : Et dans une embrassade on leur a, pour conclure, Fait vite envelopper toute la procédure [un accommodement devant le tribunal des maréchaux],
MOL. ,
Mis. IV, 1 Citation : Cette lâche et molle procédure que nous observons à notre égard dans la pénitence, n'est point celle que Dieu suivra dans son jugement,
BOURDAL. ,
Sévérité de la pénit. 4e avent, p. 200 Sens
3 Les actes mêmes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure a été brûlée.. HISTORIQUE XIVe s.
Citation : Si default vigueur de nature, Tousjours robant sa procedure, Oeuvrant en cachette de nous, Par quoy la secourirez-vous ?,
,
Traité d'alch. 462 XVIe s.
Citation : Leur but et leurs procedures [actions, moyens] estoient detestables,
LANOUE ,
62 Citation : On me manda qu'ils [les huguenots] avoient dit que, puis que je faisois justice sans procedure, ils me feroient à moy-mesmes le procès après l'avoir faict aux autres,
MONTLUC ,
Mémoires, v. ÉTYMOLOGIE Procéder.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE PROCÉDURE. Ajoutez : - REM. Procédure s'est dit au sens de procédé, manière d'agir à l'égard de quelqu'un.
Citation : Elle [la duchesse de Savoie] n'a pas craint d'offenser plusieurs fois Sa Majesté [Louis XIII, son frère] par ses mauvaises procédures et par plusieurs discours qu'elle a faits assez librement au préjudice de ce qu'elle lui doit,
RICHELIEU ,
Lettres, etc. t. VI, p. 474 (1639). Citation : La fortune a des procédures bizarres,
MALH. ,
Lexique, éd. L. Lalanne.
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Synonymes de Procedure :
1/ formalité: règlement, usage, pratique, règle, paperasserie. Suite... Traduction de Procedure : procedure. proceedings. Expressions : Procédure d'expropriation : condemnation proceedings [Etats-Unis]. Suite... Expressions avec Procedure : Procédure judiciaire, protectrice, pénale, administrative. Suite...  Recevoir chaque jour
Le Mot du Jour atrium (nom masculin) Cour intérieure ouverte. La Citation du Jour Une femme insensible est celle qui n'a pas encore vu celui qu'elle doit aimer. (La Bruyère) Quotation of the Day Dishonor will not trouble me, once I am dead.. (Euripides)
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