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> assignation
(nom féminin)
Citation devant un juge.
Attribution.
Assignation à résidence: fait d'imposer à quelqu'un de résider en un lieu déterminé.

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gadget vista Dictionnaire de l'Académie française (8e édition)
- ASSIGNATION : afficher la définition du dictionnaire de l'Académie française...
> ASSIGNATION
n. f.
[Procédure et de Finance] Action d'assigner. L'assignation du douaire de cette femme a été faite sur tel immeuble. Pour le remboursement de ses avances, on lui a donné des assignations sur tel fonds. Des assignations peu sûres. Je lui ai fait donner assignation. J'ai reçu assignation. Il faut comparaître, se présenter à toute assignation, sur toute assignation.


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- ASSIGNATION : afficher la définition du dictionnaire Littré...
> ASSIGNATION
Prononciation : a-si-gna-sion ; en poésie, de cinq syllabes
s. f.
Sens 1
Affectation d'un fonds au payement d'une dette.
Mandat, ordre pour recevoir une somme assignée sur un certain fonds. On donne assignation sur des arrérages, sur un banquier.
Fig.
Citation : Dieu ordonne que l'abondance donne des assignations aux nécessiteux sur le superflu des riches, BOSSUET , Serm. Sept.
Sens 2
Terme de procédure. Ajournement à comparaître par-devant le juge.
Exploit qui indique le jour.
Sens 3
Par extension, rendez-vous.
Citation : Ils se séparèrent, avec promesse de part et d'autre de se trouver tous les jours à l'assignation, SCARR. , Rom. com. ch. 9
Citation : Le roi s'étant rendu à l'assignation qu'elle lui donna, BALZ. , 3e Disc. sur la Cour.
HISTORIQUE
XIVe s.
Citation : En teles choses n'a pas certaine diffinicion ou certain terme ou assignacion de distance, ORESME , Eth. 242
XVe s.
Citation : Et furent les seigneurs assignés sur leurs terres et pays à prendre de ce que le roi leur devoit pour les services que ils lui avoient faits en Flandre pour eux acquitter envers leurs gens ; de telles assignations ne sais-je pas si les seigneurs en furent payés, ni comment, FROISS. , II, II, 205
XVIe s.
Citation : Se trouver les premiers à l'assignation [rendez-vous], MONT. , I, 51
Citation : Nous attribuons à Dieu les evenements d'importance d'une particuliere assignation, MONT. , II, 268
Citation : Comme le senat eust donné assignation de dix huit cent mille escus, AMYOT , Lucul. 24
Citation : Si ne faillirent point les deux parties à l'assignation, ains comparurent en bataille rangée les uns devant les autres, AMYOT , Marius, 43
ÉTYMOLOGIE
Provenç. assignation ; espagn. asignacion ; ital. assegnazione ; de assignationem (voy. ASSIGNER).

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