charte : d�finition charte dans le dictionnaire MEDIADICO

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> charte
(nom f�minin)

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Titre ancien qui concédait un privilège.
Constitution accordée par un monarque.

Difficult�s orthographiques :
la Grande Charte (de 1215).

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Dictionnaire de l'Acad�mie fran�aise (8^e �dition)

> CHARTE
n. f.
Ancien titre public ou privé. Trésor des chartes, Les archives anciennes de la couronne de France. École des Chartes. C'est la plus ancienne charte que je connaisse.

Les chartes accordées par les rois aux communes, Actes qui leur conféraient certains droits ou privilèges.

La Charte constitutionnelle, ou simplement La Charte, L'acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle. La Charte octroyée en 1814. La Charte constitutionnelle de 1830.

En termes de Commerce maritime, Charte- partie. Voyez PARTIE.

Dictionnaire Littr�

> CHARTE ou CHARTRE

Prononciation : char-t' ou char-tr'

s. f.

CHARTRE est aujourd'hui tout � fait tomb� en d�su�tude et qui est seul dans le Dict. de RICHELET.

Sens 1
Acte conc�dant des franchises, des privil�ges. Charte de commune. Charte d'affranchissement.

Citation : Le serf pouvait, par une chartre de son seigneur, combattre contre toute personne, MONTESQ. , Esp. XXVIII, 25

La grande charte, charte par laquelle Jean (1215), roi d'Angleterre, accorda certains privil�ges, bases des libert�s de la nation.

Citation : Henri III confirma la grande chartre d'une mani�re tr�s solennelle, F�N. , XXII, 408

Chartes g�n�rales du Hainaut, ordonnance d'un archiduc, en 1619, contenant le recueil des anciennes lois du Hainaut.

Charte ou chartre normande ou aux Normands, titre contenant plusieurs privil�ges ou concessions accord�s aux habitants de Normandie le 19 mars 1313 par le roi Louis X et confirm�s � diverses reprises. On mettait dans la plupart des lettres de la grande chancellerie : Nonobstant clameur de haro, charte normande � ce contraire, etc.

Lettres de charte, lettres de grande chancellerie qui attribuaient un droit perp�tuel et contenaient cette adresse : � tous pr�sents et � venir.

La charte constitutionnelle, ou, simplement, la charte, celle que Louis XVIII octroya en 1814, qui fut modifi�e apr�s la r�volution de 1836, et abolie par celle de 1848.

Par suite, toute constitution accord�e par un prince.

Acte l�gislatif qui, en Angleterre et aux �tats-Unis, constitue une corporation. La charte de la compagnie des Indes.

Sens 2
Ancien titre.

Citation : Si la chartre de quelque h�ritage �tait attaqu�e de faux, MONTESQ. , Espr. XXVIII, 18

L'�cole des chartes, �cole institu�e pour apprendre � lire et � interpr�ter les chartes, dipl�mes, etc. et en g�n�ral pour �tudier les titres, les institutions, les usages du moyen �ge.

Sens 3
Terme de commerce. Charte partie, acte qui constate le louage de tout ou partie d'un navire.

Citation : Nous ne f�mes pas plut�t arriv�s qu'on nous demanda notre charte partie, qui est si n�cessaire � la mer, que tout homme qui navigue sans l'avoir est pendable, RETZ , IV, 330

Ce mot vient d'un ancien usage : au lieu de faire le double de l'acte, on le coupait en deux parties, dont les deux contractants gardaient chacun une. Partie est ici le participe pass� du verbe partir, partager.

HISTORIQUE

XIe s.

Citation : Les na�fs [serfs natifs] qui departent de leur terre ne deivent cartre faire, , Lois de Guill. 33

Citation : Il est escrit es cartres et es brefs, , Ch. de Rol. CXXV

Citation : Il fist la chartre au moustier de Laon, , ib. CLIII

Citation : Faites faire errament Vos chartres et vos bri�s [brefs] � clerz bien escrivanz, , Sax. XXI

Citation : Vous porterez ma chartre o� li seax d'or pend, , ib.

XIIIe s.

Citation : Vos et vostre pere lor av�s jur� leur convenances � tenir ; il en ont vos chartres, VILLEH. , XCIV

Citation : Amors de la chartre le�e A si la novele espandue Que jam�s n'iert hons de vaillance Qui ne s'acort � la sentence, , la Rose, 20881

Citation : Autant vaut fours qui ne cuist, comme chartre qui n'est uz�e, BEAUMANOIR , L, 1

Citation : Cil qui ont tex manieres d'uzages monstrent par chartre que le [la] coze lor fust otroi�e par le segneur du liu, BEAUMANOIR , XXIV, 7

XVe s.

Citation : Car estoient en la Gascongne trop anciennement chartes et privilegies du grand Charlemaigne, FROISS , liv. I, p. 253, dans LACURNE

Citation : Et prenans la piece d'une chartre, escripvirent � Joseph, disans : Paix soit � toy et � ceux qui sont avec toy, , Perceforest, t. VI, f� 124

�TYMOLOGIE

Proven�. espagn. et ital. carta ; du latin charta, du grec, papier. Dans la forme chartre, l'r vient d'une assimilation fautive avec chartre, prison.

SUPPL�MENT AU DICTIONNAIRE CHARTE. Ajoutez :

Sens 4
Charte lapidaire, titre inscrit sur la pierre, Bibl. des ch. 2e s�rie, t. III, p. 31.

Synonymes de CHARTE :
loi, disposition, décret, convention, statut, commandement, code, législation, édit, légalité, ordonnance, règlement, constitution, dogme, arrêté, discipline, acte, réglementation, prescription, titre, document, papier, pièce, certificat.
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Traduction de CHARTE :
charter.
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Expressions avec CHARTE :
Charte sociale, constitutionnelle.
Charte d'un syndicat, d'une organisation internationale.
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