clause : d�finition clause dans le dictionnaire MEDIADICO

DEFINITION	Installez les dictionnaires...

> clause
(nom f�minin)

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Disposition particulière faisant partie d'un traité, d'un contrat, d'un acte.
Clause résolutoire: clause qui prévoit l'annulation d'un contrat en cas de défaillance de l'une des parties ou en cas de force majeure.
[écon.] Clause rouge: en matière de crédit documentaire, clause particulière incluse � la demande du donneur d'ordre dans un crédit et autorisant la banque notificatrice ou confirmatrice � effectuer des avances au bénéficiaire avant présentation des documents ou sur présentation de documents provisoires.
(Anglais: red clause).

Homonymes - paronymes :
close (féminin de clos).

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Dictionnaire de l'Acad�mie fran�aise (8^e �dition)

> CLAUSE
n. f.
Disposition particulière faisant partie d'un traité, d'un contrat, d'un arrêté, d'une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc. Clause expresse. Clause conditionnelle. Clause pénale. Mettre, insérer, ajouter une clause dans un contrat. Glisser une clause dans un acte. On a mis dans le contrat des clauses avantageuses pour lui. Il y a une clause qui dit, qui porte... Satisfaire aux clauses. Cahier des charges, clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente. Clause de style, Clause inhérente à la nature d'un acte.

Dictionnaire Littr�

> CLAUSE

Prononciation : kl�-z'

s. f.

Terme de droit. Disposition particuli�re qui fait partie d'un trait�, d'une loi, d'un contrat ou de tout autre acte public ou particulier. Clause expresse. Clause tacite. Clause d�rogatoire. Clause irritante.

Citation : Contrat qui porte une clause avantageuse, PATRU , Plaidoyer 12, dans RICHELET

Citation : Sans laquelle clause Le pr�sent testament sera nul, et pour cause, REGNARD , L�gataire, IV, 6

Citation : Le parlement de Toulouse ordonna une procession annuelle pour c�l�brer la m�moire de Jacques Cl�ment, en ajoutant la clause qu'on pendrait quiconque parlerait jamais de reconna�tre pour roi Henri IV, VOLT. , Lett. d'Argental, 7 ao�t 1762

Clause de six mois, celle qui r�silie un bail � la condition de s'avertir six mois d'avance (propri�taire ou locataire). Bail sans clause, bail qui ne contient pas cette clause.

Clause r�solutoire, celle qui entra�ne l'annulation d'un acte, soit dans le cas o� l'une des parties n'ex�cute pas ses obligations, soit dans le cas d'un �v�nement pr�vu.

Clause p�nale, celle qui, dans un contrat ou un testament, soumet � une peine p�cuniaire ou indemnit� le contractant ou le l�gataire qui n'accomplira pas ses obligations.

Clause comminatoire, clause qui menace seulement, qui n'est pas encourue de plein droit et ne s'ex�cute pas � la rigueur.

HISTORIQUE

XIIe s.

Citation : Li vers est d'une rime en cinc clauses cuplez : Mis langages est bons, car en France fui nez, , Th. le mart. 166

XIVe s.

Citation : Tant chief, tantes sentences : chascun en dit sa clause, , Girart de Ross. v. 536

XVe s.

Citation : Je s�ay bien qu'il a bonne cause ; Mais vous y trouverez bien clause, Si voulez, qu'il l'aura mauvaise, , Patelin

XVIe s.

Citation : Il y a quelqu'un des vieillards qui, le matin avant qu'ils se mettent � manger, presche en commun toute la grang�e. En se promenant d'un bout � aultre, et redisant une mesme clause � plusieurs fois, jusques � ce qu'il ayt achev� le tour, MONT. , I, 237

�TYMOLOGIE

Proven�. clauza ; du bas-latin clausa, fermeture, chose ferm�e, born�e, d�termin�e, de clausus, participe pass� de claudere, clore (voy. CLORE). D'ailleurs le bas-latin clausa s'est confondu avec le latin classique clausula, qui avait un sens qu'on retrouve dans les exemples de l'historique. Dans la premi�re moiti� du XVIe si�cle, Maigret, en son trait� de grammaire fran�aise, appelait clause la proposition comme renfermant une pens�e parfaitement termin�e.

Synonymes de CLAUSE :
condition, convention, disposition, modalité, stipulation.
Suite...

Traduction de CLAUSE :
clause.
provision.
article.
term.
Expressions :
Clauses d'un contrat : terms of a contract.
Suite...

Expressions avec CLAUSE :
Clause abusive, expresse, tacite, léonine, pénale, restrictive.
Suite...

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