confisquer : d�finition confisquer dans le dictionnaire MEDIADICO

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> confisquer
(verbe transitif)

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Saisir au nom et au profit du fisc, de l'Etat.
Saisir, enlever, prendre � quelqu'un par mesure de prévention ou de rétorsion.

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Dictionnaire de l'Acad�mie fran�aise (8^e �dition)

> CONFISQUER
v. tr.
Adjuger au fisc pour cause de crime ou de contravention aux lois, aux ordonnances. On confisqua tous ses biens. On confisque les marchandises de contrebande. Biens confisqués au profit de l'État.

Dans l'ancien Droit criminel, on disait Confisquer corps et biens.

Il se dit, en termes de Jurisprudence commerciale, en parlant des Choses saisies à un particulier, pour être adjugées à un autre.

Il se dit, par extension, des Objets que l'on retire aux écoliers parce que l'usage leur en est interdit. On confisqua à cet élève plusieurs volumes de romans.

Fig., Confisquer quelqu'un, L'accaparer, s'en rendre maître au point de lui ôter sa liberté. Ce vieillard ne s'appartient plus, sa gouvernante l'a confisqué.

Dictionnaire Littr�

> CONFISQUER

Prononciation : kon-fi-sk�

v. a.

Sens 1
Attribuer au fisc pour cause de crime ou de contravention. On confisque les marchandises de contre-bande.

Terme de droit commercial. Saisir des marchandises au nom d'un tiers.

Par analogie, prendre � un �l�ve un objet dont l'usage n'est pas autoris� dans le coll�ge, dans la classe.

Dans l'ancien droit criminel : Qui confisque le corps confisque les biens, c'est-�-dire la condamnation � mort emporte confiscation des biens.

Terme de f�odalit�. Confisquer son fief, refuser � un seigneur la foi et l'hommage pour un fief qui vient de lui.

Sens 2
Se confisquer, v. r�fl. �tre confisqu�.

Citation : T�chons d'avoir du bien qui ne coure aucun risque ; Un grand fonds de vertu rarement se confisque, BOURSAULT , dans RICHELET

HISTORIQUE

XVe s.

Citation : Se en ung peage il passe un marchant qui ne acquitte ce qu'il porte, il confisque toute sa marchandise, en beaucoup de lieux est il, , le Jouvencel, f� 72, dans LACURNE

Citation : Le dit duc de Bourgongne declaira le dit seigneur d'Argueil avoir confisqu� envers lui corps et biens, et puis fist arracher et abatre toutes les places et chasteaux qu'il avoit en ses pa�s, , Chron. scandaleuse de Louis XI, p. 164, dans LACURNE

XVIe s.

Citation : Ses biens furent confisquez, MONT. , I, 39

Citation : Le marquisat qui avoit est� confisqu� de son frere, MONT. , I, 44

Citation : Comme le fief se confisque [perd] par le vassal, ainsi la tenure feodale par le seigneur, LOYSEL , 650

Citation : Le seigneur confisquant est tenu des dettes jusqu'� la valeur du fief, LOYSEL , 651

Citation : Qui confisque le corps confisque les biens, LOYSEL , 839

Citation : La longueur de la prison ne confisque point les biens [n'en entra�ne pas la confiscation], LOYSEL , 833

Citation : Femme mari�e ne confisque [perd par confiscation] que ses propres, LOYSEL , 847

Citation : L'homme qui se met � mort par desespoir, confisque envers son seigneur, LOYSEL , 837

Citation : Hors ceste recontre, il n'y eut pas un Byzantin mis � mort par justice, ny confisqu� ou banny, AMYOT , Alc. 63

Citation : Quand la maison et les biens du tyran Nabis eurent est� vendus, comme confisquez � la chose publique, AMYOT , Philop. 26

Citation : Ceulx [les citoyens] qu'il confisquoit, AMYOT , Sylla, 68

Citation : Que sa niepce avoit du bien en France, qu'elle confisqueroit au roy en prenant, hors de son royaume, party de mariage sans son consentement et cong�, M. DU BELL. , 180

Citation : Les enfans des condamnez et confisquez ne laisseront de succeder � leurs parens tant en ligne directe que collateralle, pourveu qu'ils soient conceuz lors de la succession eschue, , Coust g�n�r. t. I, p. 1015

�TYMOLOGIE

Proven�. et espagn. confiscar ; ital. confiscare ; du latin confiscare, de cum et fiscus, le fisc : r�unir au fisc (voy. FISC).

Synonymes de CONFISQUER :
accaparer, enlever, ravir, saisir, voler, soustraire, prendre.
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Traduction de CONFISQUER :
to confiscate.
to seize.
to impound.
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