devolution : d�finition devolution dans le dictionnaire MEDIADICO

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> dévolution
(nom f�minin)

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Transmission d'un bien ou d'un droit d'une personne � une autre.

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Dictionnaire de l'Acad�mie fran�aise (8^e �dition)

> DÉVOLUTION
n. f.
[Droit] Transfert, transmission d'un bien, d'une succession, d'un avantage, etc., qui se fait d'une personne à une autre en vertu d'un droit. Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle. Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l'État par dévolution, s'il n'existe pas de testament.

Dictionnaire Littr�

> D�VOLUTION

Prononciation : d�-vo-lu-sion

s. f.

Sens 1
Terme de jurisprudence. Attribution des biens � une ligne successorale par suite de l'extinction ou de la renonciation de l'autre. � d�faut d'h�ritiers tout l'h�ritage d'un d�funt revient � l'�tat par d�volution.

Guerre de d�volution, guerre avec l'Espagne, � l'occasion des pr�tentions de Louis XIV sur les PaysBas, en vertu de son mariage avec Marie-Th�r�se.

Sens 2
En mati�re b�n�ficiale, �tat d'un b�n�fice tomb� en d�volu, et aussi droit de conf�rer un b�n�fice, lequel droit passait au sup�rieur imm�diat, quand le collateur ordinaire n�gligeait de le conf�rer.

�TYMOLOGIE

D�volu 1.

SUPPL�MENT AU DICTIONNAIRE D�VOLUTION.

Sens 1
Ajoutez :

Coutume de Brabant, en vertu de laquelle les meubles d'un homme remari� passaient par h�ritage aux enfants qu'il pouvait avoir eus du premier lit, � l'exclusion de ceux du deuxi�me ; Marie-Th�r�se �tait fille de Philippe IV d'un premier lit, tandis que Charles II �tait fils d'un deuxi�me lit.

Synonymes de DEVOLUTION :
transmission, hérédité, communication, passation, transfert, cession, don.
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Traduction de DEVOLUTION :
devolution.
escheat.
Suite...

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