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> FISCAL, ALE
adj. Qui a rapport au fisc. Matières fiscales. En matière fiscale. Droits fiscaux. Réglements fiscaux. Lois fiscales.
> FISCAL, ALE
Prononciation :
fi-skal, ska-l' adj. Sens
1 Qui appartient au fisc, qui concerne le fisc. Matières fiscales. Droits fiscaux. Sens
2 Qui a pour but d'augmenter les produits de l'impôt. Citation : Ces lois parurent plutôt fiscales que politiques et civiles,
MONTESQ. ,
Esp. XXIII, 21 Sens
3 Très zélé pour le fisc, en mauvaise part. C'est un homme très fiscal. Il y a des administrations plus fiscales les unes que les autres. Sens
4 Anciennement. Procureur fiscal, avocat fiscal, nom d'officiers des justices seigneuriales qui y remplissaient les fonctions de ministère public, et veillaient aux droits du seigneur et aux intérêts communs à toute la seigneurie. Citation : Nous avons, le procureur fiscal et moi, commencé une procédure que nous soutiendrons vigoureusement,
DANCOURT ,
le Mari retrouvé, sc. 15 Citation : L'homme, c'était le président, comte Villemanzy, noble pair, dont le père n'était ni pair ni noble, mais procureur fiscal ou quelque chose d'approchant,
P. L. COUR. ,
2e lettre particul. On dit substantivement le fiscal.
Citation : Il y avait [au Paraguay] un chef nommé fiscal, espèce de censeur public,
CHATEAUB. ,
Génie, IV, IV, 5 Chez les nations du midi de l'Europe, le fiscal est l'officier du ministère public.
Il s'est dit d'une dignité dans l'empire germanique.
Citation : L'on vit la France, la Russie, la Suède, la Hongrie, la moitié de l'Allemagne et le fiscal de l'Empire, déclarés contre le seul marquis de Brandebourg,
VOLT. ,
Mém. Volt. Oeuvr. t. XCII, p. 307 ÉTYMOLOGIE Provenç. et espagn. fiscal ; ital. fiscale ; du lat. fiscalis, de fiscus, fisc.
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